Professionnel du droit

Vous êtes un professionnel du droit. Quelle est la liste de nos services pour vous?

L’émission et la production de procédure au greffe du tribunal concerné

À la demande du procureur d’une partie, nos huissiers de justice peuvent s’occuper de l’«émission de procédure au greffe du tribunal concerné ». Nous nous chargeons de transmettre les procédures au tribunal, de les faire émettre et autoriser par le greffier si nécessaire et de payer les droits de greffe.

Nous pouvons également, lorsque la signification a été effectuée, produire le document au greffe du tribunal concerné.

La signification ou la transmission de document au Québec et à l'extérieur du Québec

Notre étude peut faire le suivi de toute signification de document, procédure(s) juridique(s) et le suivi partout au Québec, au Canada ou à l’extérieur du Canada. Nous pouvons agir aussi comme correspondants pour transmettre des documents à d’autres huissiers de justice dans la province de Québec.

Le recouvrement judiciaire des sommes qui vous sont dues et pour lesquelles vous avez obtenu un jugement à la Cour des petites créances

Nous rédigeons les procédures requises et l’ensemble des frais sont à la charge de la personne en défaut de paiement.

Plusieurs autres services spécifiques vous sont offerts selon votre secteur d’activités professionnelles. Pour en connaître la nomenclature, nous vous invitons à cliquer sur le lien Liste de nos services selon votre secteur d’activités

Pour tout cas qui demande une attention particulière, nous vous invitons à communiquer avec les professionnels qui œuvrent à notre étude.

En effet, que vous soyez à l’étape de la préparation de votre recours ou de la rédaction de vos procédures menant à une saisie particulière ou encore que vous soyez chargé d’un cas spécial par un de vos clients, c’est avec plaisir que nous serons à votre écoute et que nous vous appuierons dans la recherche de solution(s).

L’élection de domicile

Nous offrons le « service d’élection de domicile » aux avocats qui doivent élire domicile dans un rayon de 5 kilomètres du palais de justice où ils exercent principalement ou aux avocats qui ont à plaider régulièrement à Québec et à faire enregistrer cette élection de domicile au greffe du tribunal.

Nous vous invitons à transmettre votre élection de domicile à notre bureau. Nous nous chargerons de faire les démarches avec le greffe du palais de justice pour faire inscrire votre élection de domicile dans le registre qui est prévu à cette fin. Sur réception à notre bureau d’une procédure qui vous est signifiée aux soins de l’élection de domicile, nous communiquerons avec vous pour vous aviser du contenu de la procédure et vous la faire parvenir. Vous pourrez élire domicile dans une cause ou pour l’ensemble des causes qui seront inscrites en matière civile de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du district judiciaire de Québec.


recevoir les détails