Services / Services complémentaires / Service d’élection de domicile

Service d’élection de domicile

Nous offrons le « service d’élection de domicile » aux avocats qui ont à plaider régulièrement au palais de justice de Québec ou aux avocats qui doivent élire domicile dans un rayon de 5 kilomètres du palais de justice où ils exercent principalement. Nous nous chargeons de faire enregistrer cette élection de domicile au greffe du tribunal.

Nous vous invitons à confier votre dossier d’élection de domicile à notre bureau. Nous nous chargerons de faire les démarches avec le greffe du palais de justice pour faire inscrire votre élection de domicile dans le registre qui est prévu à cette fin. Sur réception à notre bureau d’une procédure qui vous est signifiée aux soins de l’élection de domicile, nous communiquerons avec vous pour vous aviser du contenu de la procédure et vous la faire parvenir.

Vous pourrez élire domicile dans une cause ou pour l’ensemble des causes qui seront inscrites en matière civile de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d’appel pour le district judiciaire de Québec.


recevoir les détails