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Signification ou transmission de document
en dehors du Québec

Notre étude fait la «signification ou transmission de tout document», procédure ou autre et suivi de ces actes partout au Québec, au Canada ou à l’extérieur du Canada. Nous pouvons agir auprès d’autres huissiers de justice dans la province de Québec.

À l’extérieur du Québec, que ce soit à l’intérieur du Canada ou à l’étranger, nous pouvons agir auprès d’autres personnes ou organismes ayant la capacité juridique de signifier ces actes. Ces personnes ou organismes nous transmettent une preuve de signification, généralement sous forme d’affidavit.


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